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Dispositions générales
Art.L.121.1
Code des Assurance
L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. Il peut être stipulé que l'assuré reste obligatoirement son propre assureur pour une somme, ou une quotité déterminée, ou qu'il supporte une déduction fixée d'avance sur l'indemnité du sinistre.
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> Dispositions générales - Art.L.121.3
> Dispositions générales - Art.L.121.4
> Dispositions générales - Art.L.121.5
> Dispositions générales - Art.L.121.6
> Dispositions générales - Art.L.121.7
> Dispositions générales - Art.L.121.8
> Dispositions générales - Art.L.121.9
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