Assurance maintien de salaire Groupama: maladie, invalidité, décès, accident du travail

Groupama Nord-Est - Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du NORD EST
Assurance maintien de salaire Groupama, la prévoyance et la santé des salariés
En tant que chef d’entreprise, vous avez un certain nombre d’obligations en matière de protection sociale, à l’égard de vos salariés comme de vous-même. En particulier, elles recouvrent tout un volet concernant la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès et l’accident de travail.
Vos obligations administratives
Pour vos salariés
Tous vos salariés doivent être affiliés à l’assurance maladie maternité, accidents du travail du régime général des salariés.
Pour vous-même
En tant que chef d’entreprise, vous devez vous-même vous rattacher au régime général des salariés si vous êtes :
- président ou directeur général de SA,
- président de SAS,
- dirigeant de SCOP,
- dirigeant d’association,
- gérant minoritaire ou égalitaire de SARL.

Les prestations du régime de base
Les risques non professionnels
Maladie
En cas d’arrêt de travail, après un délai de carence de 3 jours, le salarié perçoit donc des indemnités journalières de la Sécurité sociale :
- calculées sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois travaillés,
- égales à 50% du salaire journalier de base (limité à la tranche A),
- ne pouvant excéder 48,08€ par jour (chiffre pour 2010),
- portées à 66% à partir du 31ème jour si 3 enfants à charge (maxi 64,11€ par jour en 2010).
Le salarié bénéficie également des remboursements de la Sécurité sociale pour ses soins et médicaments.

Maternité
Pour tout congé de maternité ou de paternité, le salarié perçoit des indemnités journalières, en 2010, comprises entre 8,63€ et 77,24€ par jour (75,65€ par jour pour le régime Alsace-Moselle).

Invalidité
Le salarié classé en invalidité par la Sécurité sociale perçoit une pension d’invalidité annuelle comprise, selon les cas, entre 3 153,50€ et 29 659,23€ par an (chiffres pour 2010).

Décès
En cas de décès du salarié, ses ayants droit perçoivent un capital-décès compris entre 346,20€ et 8 655€.

Les risques professionnels (Accident du travail)
Le salarié perçoit des indemnités journalières sans délai de carence :
- du 1er au 28ème jour : 60% du gain journalier de base net, dans la limite de 0,834% du PASS (maxi IJ : 173,24€ en 2010).
- à partir du 29ème jour : 80% du gain journalier de base net, dans la même limite (maxi IJ : 230,99€ en 2010).
Lorsque le caractère professionnel de l'accident a été reconnu, le salarié bénéficie d’une prise en charge à 100% par la Sécurité sociale des soins médicaux et chirurgicaux, d’analyse ou de pharmacie liés à l’accident du travail.

Incapacité permanente
Les prestations en espèces sont constituées par :
- un capital, pour un taux d'incapacité reconnu inférieur à 10%,
- une rente viagère, pour un taux supérieur à 10%
La rente est calculée à partir du salaire utile et du taux d’incapacité.

Décès
Outre les dépenses de soins, d’hospitalisation et de transport de la victime, la Sécurité sociale prend en charge tout ou partie des frais funéraires et de transport du corps et verse une rente dite «“d’ayants droit” aux personnes à charge de la victime au moment de l’accident. Le total des rentes ainsi versées ne doit pas dépasser 85% du salaire annuel de base du défunt. Leur montant est ainsi fixé :
- conjoint, concubin, partenaire pacsé : 40% du salaire annuel de la victime,
- enfants : 25% pour 1 enfant dans la limite de 2 enfants et majoré de 20% par enfant à partir du 3e,
- ascendant : 10%, la rente étant versée sous certaines conditions.
Un capital décès peut également être versé.

Les régimes de prévoyance complémentaire obligatoire
L’entreprise est soumise à un cadre légal et conventionnel qui met à la charge du chef d’entreprise certaines obligations, complémentaires au régime de base, en matière de protection sociale (prévoyance, retraite, maintien de salaire...).

Les conventions collectives nationales
- Les conventions collectives nationales édictent des mesures spécifiques à chaque secteur d’activité.
- Si votre entreprise dépend d’une Convention Collective, vous êtes alors tenu de les appliquer.

La nécessité d’un complément de protection
Les montants de couverture du régime obligatoire sont très faibles, aussi bien en prévoyance qu’en retraite. Ils nécessitent un complément indispensable.
Une assurance collective
Souscrire une assurance collective pour les salariés de votre entreprise comporte de nombreux avantages parmi lesquels :
- vous fidélisez et motivez vos salariés,
- vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux.