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Assurance auto : Résilié Par L'assureur ?

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Description

Assurance auto en vidéo
"Résilié Par L'assureur ?" est un vidéo d'information et de conseil sur l'Assurance auto.
Son objectif est de vous aider à mieux comprendre et à bien choisir la meilleure.
Résilié par l'assureur? Vérifiez si votre assureur respecte la loi! http://bit.ly/1FlBHks
L'assureur à le droit de vous résilier dans les cas suivants:
- A l'échéance de votre contrat d'assurance auto;
- Pour non paiement de la prime;
- Suite à une déclaration de retrait de permis, contrôle alcoolémie, usage de stupéfiant;
- Suite à un sinistre sans infraction;
- Suite à un sinistre avec contrôle alcoolémie, usage de drogues ou donnant lieu à une suspension du permis de plus de trente jours ou son retrait;
- Suite à une omission ou fausse déclaration lors de la souscription de votre contrat d’assurance.

À savoir : La loi Hamon introduit un nouveau droit de résiliation : vous, consommateur, êtes libre de résilier à tout moment votre assurance habitation, assurance auto et assurance moto passé le délai de un an après la première souscription, sans pénalités ni frais.

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La loi Hamon : résilier son contrat d’assurance à tout moment.
La loi Consommation redonne du pouvoir aux consommateurs.

L’objectif :
Protéger le consommateur et lui permettre de résilier plus facilement dans le but d’augmenter la concurrence et à termes faire baisser les tarifs d’assurance.
Désormais, les consommateurs peuvent résilier leur contrat d’assurance automobile, l’assurance multirisques habitation et les assurances dites affinitaires complémentaires d’un bien ou d’un service, après une année d'engagement.
La réforme touche également l'assurance crédit (ou "assurance emprunteur"), l'assurance santé et les assurances doublons.

Qui effectue la résiliation ?
Le nouvel assureur. Afin de sécuriser et de faciliter l’exercice de droit, lorsque ces assurances sont obligatoires (assurances automobile et habitation), la demande de résiliation devra mentionner le nouvel assureur, qui effectuera cette résiliation pour le compte de l’assuré. Le nouvel assureur devra ainsi veiller à la continuité de la couverture de l’assuré entre l’ancienne et la nouvelle assurance.

Quand prend effet la résiliation par le consommateur ?
Un mois à compter de la réception de la demande par l’assureur. La résiliation ouvre droit au remboursement de la partie de la prime et de la cotisation non couverte à la suite de la résiliation.

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