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Assurance Prévoyance entreprise : Assurances Collectives : Votre Régime Est-il Conforme Au Décret Du 9 Janvier 2012 ?

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Description

Assurance Prévoyance entreprise en vidéo
"Assurances Collectives : Votre Régime Est-il Conforme Au Décret Du 9 Janvier 2012 ?" est un vidéo d'information et de conseil sur l'Assurance Prévoyance entreprise.
Son objectif est de vous aider à mieux comprendre et à bien choisir la meilleure.
Le décret du 09/01/2012 vient préciser les modalités de définition des collèges bénéficiaires de prévoyance et santé collective. La non conformité pose le risque de requalification de votre régime et de réintégrer les sommes déduites par l'entreprise....

À savoir : La loi Hamon introduit un nouveau droit de résiliation : vous, consommateur, êtes libre de résilier à tout moment votre assurance habitation, assurance auto et assurance moto passé le délai de un an après la première souscription, sans pénalités ni frais.

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