Compagnie d'assurance: Mutuelle santé dentaire : tarifs et remboursements des prothèses dentaires, implants dentaires et traitements d'orthodontie

RSS Mutuelle santé dentaires : tarifs et remboursements

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Soins et prothèses dentaires, traitements d'orthodontie : tarifs et remboursements

 

Soins dentaires

 

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.). Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels. Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas.

 

Soins dentaires
Questions / Réponses


1. Tous les soins dentaires sont-ils pris en charge par l’Assurance Maladie ?

Réponse : Non. Certains soins, notamment les soins esthétiques (ex : le blanchiment des dents, la pose de facettes), ne sont pas du tout remboursés par l’Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d’elle.

2. Avant d’aller chez le dentiste, faut-il consulter d’abord son médecin traitant ?

Réponse : Non, à l’exception de certains actes chirurgicaux lourds, vous pouvez consulter directement un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste sans passer par votre médecin traitant. Vous serez remboursé normalement.

3. La participation forfaitaire de 1 € s’applique-t-elle pour les soins dentaires ?

Réponse : Cela dépend : la participation forfaitaire de 1 € s’applique pour les soins réalisés par un médecin stomatologiste, mais elle ne s’applique pas pour les soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Dépassements d'honoraires

 

Les soins dentaires peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes :
- En cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, des soins effectués en dehors des horaires habituels du cabinet.
- Vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP).
- Vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.

Dans chacune de ces situations, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires "avec tact et mesure" et de vous en informer au préalable.

 

Tarifs et remboursements des soins dentaires (à l'exception des soins réalisés sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans)

Soin dentaire Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé
Détartrage 28,92 € 70 % 20,24 €
Traitement d'une carie une face
 16,87 €  70 %
 11,80 €
Traitement d'une carie deux faces  28,92 €  70 %
 20,24 €
Traitement d'une carie trois faces et plus  40,97 €  70 %
 28,67 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine  33,74 €  70 %
 23,61 €
Dévitalisation d'une prémolaire  48,20 €  70 %
 33,74 €
Dévitalisation d'une molaire  81,94 €  70 %
 57,35 €
Extraction d'une dent de lait  16,72 €  70 %
 11,70 €
Extraction d'une dent permanente  33,44 €  70 %
 23,40 €

 

 

Prothèses dentaires

 

Devis Prothèses dentaires
Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :
- la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés;
- le montant des honoraires correspondant au traitement;
- le montant remboursé par l'Assurance Maladie.
Les prothèses dentaires sont prises en charge par l'Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel.

 

En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre. À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires "avec tact et mesure" et de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.

 

La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre mutuelle assurance complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

 

Tarifs et remboursements des prothèses dentaires
 Prothèse dentaire  Tarif Base du
remboursement
Taux de
remboursement
Montant remboursé
Couronne honoraires libres
107,50 € 70 %
75,25 €
Inlay-core honoraires libres 122,55 € 70 %
85,78 €
Inlay-core à clavette honoraires libres 144,05 €
70 %
100,83 €
Appareil dentaire : 1 à 3 dents
honoraires libres 64,50 €
70 %
45,15 €
Appareil dentaire complet (14 dents) honoraires libres 182,50 €
70 %
127,75 €
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente) honoraires libres 279,50 € 70 %
195,65 €

 

 

Traitements d'orthodontie

 

Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

 

Attention : l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

 

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

 

Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs dits "de responsabilité", très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre.
À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires "avec tact et mesure" et de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.

La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre mutuelle assurance complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

 

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement d'orthodontie  Tarif  Base du
remboursement
 Taux de
remboursement
 Montant remboursé
Traitement par semestre (6 semestres maximum)  Honoraires libres  193,50 €  100 %
 193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre)  Honoraires libres  10,75 €  70 %
 7,53 €
Contention 1re année  Honoraires libres  161,25 €  100 %
 161,25 €
Contention 2e année  Honoraires libres  107,50 €  70 %
 75,25 €

 

Source : Ameli.fr

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(La Sécurité Sociale rembourse 70% du Tarif de Convention)
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