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Incendie - Assurances contre l'incendie - Art.L.122-3

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Incendie - Assurances contre l'incendie - Art.L.122-3

Assurances contre l'incendie
Art.L.122-3
Code des Assurance


Sont assimilés aux dommages matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets compris dans l'assurance par les secours et par les mesures de sauvetage. 


> Assurances contre l'incendie - Art.L.122-1
> Assurances contre l'incendie - Art.L.122-2

 

 

 
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