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Voiture sans permis

 

Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?

 

Une voiture sans permis est le plus souvent un quadricycle léger à moteur ou un quadricycle lourd à moteur (administrativement parlant), mais une voiturette peut être aussi un véhicule à trois roues.

 

> Cyclomoteurs ou mini-motos

 

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique comportant une phase d'enseignement hors circulation, une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation et une phase de sensibilisation aux risques.
Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw ou une mini-moto sans formalité particulière que vous soyez ou non titulaire du permis de conduire.

Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous pouvez continuer à conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw si vous êtes titulaire :

  • soit du permis de conduire,
  • soit du brevet de sécurité routière (ou d'un titre reconnu équivalent).

Un jeune atteignant 14 ans en 2013 doit être titulaire de la catégorie AM du permis de conduire.

 

> Mini-voitures (voiturettes)

 

Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire une voiturette, d'une cylindrée inférieure à 50 cm3 et d'une vitesse limitée à 45 km/h, sans formalité particulière que vous soyez ou non titulaire du permis de conduire.

 

Voiture sans permis, les synonymes
Outre les expressions "voiture sans permis" et "voiturette", d'autres appellations ont vu le jour :
- VSP : abréviation utilisée dans la presse écrite automobile française pour désigner une Voiture Sans Permis;
- Minivoiture : synonyme de "voiturette";
- Microvoiture : anglicisme, dérivé du terme anglais microcar;
- Minicitadine : utilisé dans la mesure où ces véhicules sont principalement destinés aux déplacements urbains;
- Cyclecar : terme plus ancien désignant un véhicule pas forcément motorisé;
- VBV : abréviation utilisée au Québec pour "véhicule basse vitesse".
Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous ne pouvez conduire une voiturette que si vous êtes titulaire soit du brevet de sécurité routière (ou d'un titre reconnu équivalent), soit du permis de conduire.

 

Les jeunes ne peuvent conduire une voiturette qu'à partir de 16 ans et s'ils sont titulaires de la catégorie AM du permis de conduire.

 

> Véhicules agricoles

 

Si vous avez plus de 16 ans, vous pouvez conduire les tracteurs et véhicules agricoles sans permis :

  • s'ils sont attachés à une exploitation agricole,
  • et si leur vitesse de marche en pallier, à la construction, est inférieure à 40 km/h pour les tracteurs, et à 25 km/h pour les machines agricoles automotrices.
Conduire un véhicule agricole sans respecter la condition d'âge est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (750 €).

 

> Autres véhicules

 

Quelles sont les sanctions en cas d'infraction avec un véhicule ne nécessitant pas de permis ?
Les infractions commises en vélo, voiturette ou tracteur donnent lieu à une amende, mais pas à un retrait de points.
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé.
À savoir :  une infraction très grave au code de la route commise au moyen d'un vélo, d'une voiturette ou d'un tracteur (telle que, par exemple, la conduite en état d'ivresse ou la mise en danger d'autrui) peut être toutefois soumise au juge pénal, qui peut ordonner une suspension judiciaire du permis de conduire.
Vous pouvez également conduire sans permis de conduire, quel que soit votre âge :

  • les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kw,
  • les véhicules participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, dés lors, notamment, que vous êtes titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive,
  • les voitures militaires et les véhicules d'instruction et d'intervention de la sécurité civile notamment, dés lors que vous êtes titulaire des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire.


Sanctions

 

Vous devez dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.

Si les conditions nécessaires à la conduite de ces véhicules ne sont pas respectées, vous risquez une amende d'un montant de 35 € .

 

Source : Vosdroits.service-public.fr

 

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