Compagnie d'assurance: Contrat d’assurance-vie en cas de décès : assurance temporaire décès et assurance vie entière, les garanties complémentaires.

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Assurance-vie : assurance en cas de décès

 

L'assurance en cas de décès est un contrat d'assurance vie qui permet le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.

 

Assurance vie et prévoyance : un contrat pour financer ses obsèques
La motivation principale est essentiellement financière. C'est le cas des souscripteurs qui souhaitent laisser à leurs proches un capital suffisant pour payer les obsèques sans anticiper leur organisation pratique. Ils laissent à leur entourage le soin de traiter avec l'opérateur funéraire de leur choix au moment voulu.
Un contrat d'assurance vie permet ainsi de prévoir un capital en vue du financement des obsèques.
Le souscripteur détermine le niveau de financement et désigne un bénéficiaire qui peut être une personne physique ou morale.
Au décès de l'assuré, le bénéficiaire désigné dispose librement du capital :
- pour financer ou non les obsèques ;
- pour choisir les prestations funéraires.
Dans le cas où c'est une société de pompes funèbres qui a été désignée comme bénéficiaire, elle perçoit, au décès de l'assuré, le capital en règlement partiel ou total des frais d'obsèques. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé aux bénéficiaires désignés de second rang.
Des garanties d'assistance peuvent compléter le contrat de capital : rapatriement du corps du défunt et des personnes l'accompagnant au moment du décès, transport de la famille, aide à domicile.

Ces contrats d'assurance vie peuvent être souscrits individuellement ou par l'intermédiaire d'une entreprise, d'une association ou à l'occasion d'un emprunt.
L'assurance en cas de décès peut être assortie de garanties complémentaires (garantie contre les risques d'incapacité ou d'invalidité, majoration de la garantie en cas de décès accidentel...).

 

Différentes formules permettent de constituer un capital ou une rente pour surmonter les difficultés financières qui peuvent survenir du fait de la disparition d'une personne.
Les contrats d'assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire), soit pour toute la vie (assurance vie entière).

 

L'assurance temporaire décès

 

Elle garantit le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès de l'assuré survenant pendant la période de validité du contrat. Si l'assuré est en vie au terme de cette période, le contrat d'assurance prend fin et les cotisations versées permettent à la société d'assurances de tenir ses engagements à l'égard de l'ensemble des assurés (mutualisation des risques). 

 

Ce type de contrat d'assurance vie convient à toute personne qui souhaite se prémunir pendant une période donnée, pour répondre à un besoin précis.

 

> Pour rembourser un prêt

 

Souscrite généralement par l'intermédiaire d'un établissement financier, l'assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit son remboursement en cas de décès.

 

Cette garantie est le plus souvent complétée par des garanties d'assurance de personnes couvrant les risques d'invalidité, d'incapacité de travail et éventuellement de perte d'emploi.

 

> Pour financer l'éducation des enfants

 

La rente éducation est une assurance temporaire décès qui répond à un besoin limité dans le temps. L'assuré choisit lui-même la durée de la garantie : dix, vingt, vingt-cinq ans… S'il décède pendant ce laps de temps, une rente, dont il aura choisi le montant à l'avance, sera versée à son enfant jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge prévu dans le contrat.

 

L'assurance vie entière

 

Elle est souscrite pour une durée indéterminée et se dénoue lorsque survient le décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date. Ce type de contrat d'assurance vie prévoit le versement d'un capital ou d'une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

 

Incapacité de travail et invalidité de travail
Il s'agit de l'impossibilité physique ou psychique d'exercer son activité professionnelle. Cette impossibilité peut être temporaire – incapacité de travail – ou définitive – invalidité de travail. Dans les deux cas, cette impossibilité peut être partielle ou totale. L'invalidité peut intervenir tout de suite après avis du contrôle médical de la Sécurité Sociale, soit après trois ans d'incapacité de travail. C'est le médecin traitant qui constate cette impossibilité et qui prescrit l'arrêt de travail donnant lieu au versement des prestations de la Sécurité sociale.

Garantie incapacité de travail et invalidité de travail
Il s'agit de prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les organismes assureurs complémentaires : institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurances.
à noter : si l'arrêt de travail résulte d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, le délai de carence pour percevoir les indemnités journalières est supprimé et le montant des indemnités est majoré.

> Pour assurer l'avenir de ses proches et organiser sa succession

 

Il est possible de prévoir une rente ou un capital pour compenser la baisse des revenus de la famille, pour payer les droits demandés par le fisc ; ces contrats permettent également d'organiser la transmission de son patrimoine.
Le souscripteur désigne lors de la signature du contrat d'assurance vie entière un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront, à son décès, la rente ou le capital garanti.

 

> Pour assurer des revenus à un enfant handicapé

 

Il est possible de souscrire un contrat d'assurance vie entière qui prévoit le versement d'un capital quelle que soit la date du décès, ou un contrat de rente survie qui garantit le versement d'une rente.
Ces contrats peuvent être souscrits individuellement ou par l'intermédiaire d'associations de parents d'enfants handicapés dans le cadre d'un contrat d'assurance collective.
A noter : Le contrat d'assurance épargne handicap, Assurance vie : le contrat rente survie au profit d'un handicapé.

 

> Pour financer les obsèques

 

Les contrats spécifiques obsèques sont des assurances vie entière qui ont pour objet de financer les frais funéraires et d'aider la famille à remplir les formalités consécutives au décès, quelle qu'en soit la date.

 

Les garanties complémentaires des contrats d'assurance en cas de décès

 

Selon le contrat d'assurance choisi, il est possible de le compléter par d'autres garanties, qui ne sont pas toujours liées à la durée de la vie mais couvrent un risque particulier.

 

> La garantie incapacité de travail

 

Lors d'un arrêt de travail prolongé, une indemnité journalière est versée à l'assuré. Celui-ci est éventuellement exonéré du paiement des cotisations relatives au contrat tout en bénéficiant du maintien des garanties.

 

> La garantie invalidité

 

A la suite d'une invalidité définie dans le contrat, l'assureur verse des prestations sous la forme d'un capital ou d'une rente. Le plus souvent, l'assuré est exonéré du paiement des cotisations relatives au contrat d'assurance, tout en bénéficiant du maintien des garanties.

 

Assurance perte d'emploi
L'assurance perte d'emploi n'est pas obligatoire mais conseillée pour des prets personnels ; ainsi la garantie couvre les mensualités en cas de perte d'emploi suite à un licenciement. Si vous souscrivez à un prêt avec une durée de plus de 15 ans. Le coût l'assurance chomage peut être intégré dans le tableau d'amortissement de l'emprunt.

> La garantie décès par accident

 

Le capital est souvent doublé ou triplé lorsque le décès survient par accident, et notamment par accident de la circulation.

 

> La garantie perte d'emploi

 

Cette garantie est généralement proposée dans les contrats d'assurance liés à un prêt et prévoit soit le report des échéances du prêt, soit la prise en charge de la totalité ou d'une partie des mensualités pendant la durée fixée par le contrat.

 

Source : Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

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