Compagnie d'assurance: Assurance prévoyance, Accident du travail : déclaration accident du travail, indemnités journalières, rente accident du travail

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Accident du travail

 

Un accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Les accidents survenus lors de vos trajets sont également pris en charge, s'ils correspondent à votre parcours habituel.

 

Accident du travail

Salariés : une protection immédiate
Vous êtes salarié ? Dès votre embauche, vous bénéficiez de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale.

Régimes spéciaux et particuliers
Que vous soyez personnel auxiliaire de la SNCF ou agent EDF-GDF, agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales, vous êtes également couvert face aux maladies professionnelles et accidents du travail.

Vous êtes victime d'un accident

 

Dans les 24 heures, informez ou faites informer votre employeur de l'accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l'identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel.

 

Votre employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l'accident à l'Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident en remplissant la déclaration. Si votre employeur refuse d'établir la déclaration, vous avez la possibilité de le faire vous-même auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

 

Faites établir dans les plus brefs délais un certificat médical initial (formulaire S6909) qui peut être accompagné d'un arrêt de travail par votre médecin traitant. Il doit y indiquer avec précision votre état (localisation et nature des lésions avec les symptômes éventuels) et les conséquences éventuelles de l'accident (séquelles fonctionnelles).

 

Votre prise en charge

 

Bénéficier de l'assurance dans d'autres situations
L'assurance "accident du travail - maladie professionnelle" peut vous être accordée si vous entrez dans l'une des catégories suivantes :
• élève ou étudiant d'établissements d'enseignement technique, secondaire et spécialisé
• stagiaire
• stagiaire de la formation professionnelle continue
• demandeur d'emploi participant à des actions d'aide à la création d'entreprise ou d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par le Pôle Emploi
• bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant l'insertion
• participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
• participant bénévole au fonctionnement d'organismes à objet social
• détenu exerçant un travail pénal
• volontaire pour l'insertion.

En cas d'accident du travail, vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, frais d'analyse ou de pharmacie liés à votre accident, dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie.

  • Couverts à 100 % :
    • les soins de ville (consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire...) ;
    • l'hospitalisation (et vous ne paierez pas le forfait journalier) ;
    • les transports sanitaires, s'ils sont médicalement justifiés. En cas de trajets importants ou fréquents, une entente préalable avec votre caisse d'Assurance Maladie est nécessaire.

  • Couverts à 150 % :
    • les prothèses dentaires ;
    • certains produits d'appareillage comme les fauteuils roulants, le petit appareillage orthopédique, les générateurs d'aérosol, des appareils électroniques correcteurs de surdité... Il faut toutefois qu'ils soient médicalement justifiés, liés à la nécessité de votre traitement et inscrits sur la « liste des produits et prestations » définie par le code de la sécurité sociale. Dans ce cas, la fourniture, les réparations et le renouvellement sont inclus dans la prise en charge.
      Attention : les dépassements d'honoraires et les éventuels suppléments au-delà du tarif ou de 150 % du tarif pour les produits d'appareillage et les prothèses dentaires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.


Vos indemnités journalières

 

En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

 

Montant des indemnités journalières

 

L'assurance volontaire : couvrir vos risques à votre charge
Votre activité ne vous permet pas de bénéficier de l'assurance obligatoire face à l'accident du travail et à la maladie professionnelle ? Vous pouvez souscrire une assurance volontaire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Adressez-lui votre demande sans oublier de joindre votre revenu annuel. Il servira de base au calcul de vos cotisations et prestations.
L'assurance volontaire individuelle vous concerne tout particulièrement si vous êtes :
• commerçant ;
• artisan ;
• industriel ;
• profession libérale ;
• chauffeur de taxi ;
• sportif non professionnel ;
• agent, courtier, voyageur, mandataire patenté ;
• mère de famille ;
• travailleur occasionnel de courte durée ;
• créateur d'entreprise.
Attention : l'assurance volontaire ne vous donne pas droit au versement d'indemnités journalières.
Vous travaillez comme bénévole ? Les organismes d'intérêt général ou les œuvres peuvent souscrire une assurance qui couvre vos risques professionnels.

Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base, pris en compte dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 303,34 euros au 1er janvier 2012.

 

Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :

  • Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 182 euros au 1er janvier 2012.
  • À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 242,67 euros au 1er janvier 2012.
  • Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident. Pour plus de détails, consultez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter :

  • Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.
  • Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre arrêt de travail.


Prélèvements sociaux, impôts, retraite

 

Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.

 

Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.

 

En cas de rechute

 

L'indemnité temporaire d'inaptitude
Si vous êtes déclaré inapte suite à accident de travail ou de trajet, à compter du 1er juillet 2010, vous pourrez bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude pendant une durée d’un mois maximum à compter de la date de délivrance de l’avis d’inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d’attribution et de ne percevoir aucune rémunération au cours de cette période.

Après votre guérison ou votre consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.

La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de votre accident du travail. Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.

 

En cas de rechute, votre médecin établit un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées, et mentionnant la date de votre accident de travail.

Dès réception du certificat médical de rechute, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une "feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle". Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de votre accident du travail.

Si la rechute est prise en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit, comme lors de la première période de soins.

Source : Ameli.fr