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Participation aux bénéfices (assurance vie)
Les organismes d’assurance vie peuvent être contraints, par la législation, par des clauses contractuelles ou par la pression de la concurrence, de redistribuer aux assurés une partie des bénéfices techniques et financiers réalisés dans l’année. Ce mécanisme s’appelle la participation aux bénéfices. Pour beaucoup de branches d’assurance, la réglementation rend obligatoire la participation des assurés aux bénéfices du contrat. La répartition de cette participation aux bénéfices est alors à la discrétion de l’assureur, les assurés ne bénéficiant d’aucun droit individuel. Des clauses contractuelles peuvent toutefois compléter l’obligation prévue par la législation.
