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GAREAT - Gestion de l'assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme

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GAREAT - Gestion de l'assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme

Gestion de l'assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme - GAREAT


La Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des risques attentats et actes de terrorisme (GAREAT) est un groupement d'intérêt économique (GIE) français.


C'est suite aux attentats du 11 septembre 2001 que la nécessité de mettre en place de nouveaux dispositifs déstinés à la couverture des grands risques apparaît. Et en décembre 2001 est mis en place une solution de marché avec création du Pool de Coréassurance pour les "Risques Lourds", entrainant ainsi la création de GAREAT.


Le Groupement a pour objet d’établir et de gérer pour compte commun de ses Membres les conventions de co-réassurance et les traités de réassurance destinés à la couverture des dommages consécutifs à des attentats et actes de terrorisme.


La notion d'acte de terrorisme ou d'attentat s'entend de la définition du Code pénal français et les textes pris en leur application.


Les contrats d'assurances dommages concernées sont définies dans des Conventions de co-réassurance et leurs annexes, et visent notamment les contrats d'assurances dommages souscrits par :
> Les entreprises industrielles ou commerciales,
> les propriétaires ou gestionnaires de grands ensembles immobiliers et les collectivités locales,
> les particuliers, les commerçants ou artisans, ou les agriculteurs.

 

 

 
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