EIOPC - Comité européen des assurances et des pensions professionnelles

EIOPC (European Insurance and Occupational Pensions Committee) : Comité européen des assurances et des pensions professionnelles

L’ancien Comité des assurances est devenu, en 2005, le Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (EIOPC en anglais), par directive 2005/1/CE du 9 mars 2005 pour ses fonctions de réglementation et par décision 2004/9/EC du 5 novembre 2003 de la Commission européenne pour ses fonctions consultatives. Présidé par la Commission européenne qui en assure également le secrétariat, il réunit les 27 régulateurs de l’Union européenne (la France y est représentée par la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique) auxquels s’associent comme observateurs les trois Etats de l’Espace économique européen et le président du CEIOPS. Cette création s’inscrit dans l’application à l’assurance du processus “ Lamfalussy ”, EIOPC étant un comité dit “ de niveau 2 ”. Le comité conseille la Commission, à la demande de celle-ci, sur les questions de politique en matière d’assurance, de réassurance et de pensions professionnelles ainsi que sur ses propositions dans ce domaine.