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Captive d'assurance

Captive d'assurance


La notion de captive d’assurance est employée dans une acception très large. Elle regroupe quatre types de captives d'assurance :


Captive d'assurance, l'origine du phénomène
Les raisons qui ont conduit à la création de ces captives demeurent premières aujourd’hui. Elles ont été en effet une réponse efficace à un durcissement du marché de l’assurance à partir des années 1970, essentiellement des difficultés liées à l’assurance de responsabilité civile pour les entreprises de production.
Le fait le plus marquant est sans doute l’accident de forage de Santa-Barbara (Californie) survenu en 1969. Les permis d’exploration et de production pétrolières représentant des investissements coûteux, les compagnies devaient se regrouper en coentreprise. Les assureurs avaient estimé le risque maximum à 150 millions de dollars sans avoir songé qu’il pouvait y avoir un cumul de réclamations en cas de sinistre. Celles-ci se sont portées sur les compagnies pétrolières, à la suite de l’accident, à un montant de 500 millions de dollars.
Face au refus des assureurs de garantir le risque de pollution, ainsi qu’aux exigences gouvernementales accordant les licences d’exploitation moyennant un engagement de responsabilité illimitée, plusieurs groupes pétroliers se sont regroupés pour former en 1972, une captive mutuelle, la Oil Insurance Ltd.
Le groupe français Total, membre de la Oil Insurance Ltd, devait cependant supporter des franchises de plusieurs millions de dollars par sinistre, ce qui aurait pu compromettre l’équilibre financier de certaines petites filiales ; il décide donc de fonder sa propre captive d’assurance, la Omnium Insurance and Reinsurance Co Ltd, enregistrée aux Bermudes en 1973, l’une des premières captives françaises et qui fonctionne toujours aujourd’hui.
Par souci de compétitivité, mais également suite au constat que les primes versées à l’assureur ont été plus importantes que les indemnités perçues, le groupe ELF Aquitaine crée également en 1979 sa propre captive d’assurance, domiciliée aux Bermudes : Alphega Insurance Ltd.
Aujourd’hui, les grandes entreprises françaises sont de plus en plus nombreuses à créer des captives de réassurance.

- Une captive d’assurance stricto sensu, ou captive d’assurance directe est une société filiale, créée par l’entreprise, qui va jouer le rôle d’un assureur traditionnel, en garantissant les risques uniquement supportés par l’entreprise. Elle perçoit des primes de la holding et verse des indemnités en cas de sinistres, conformément au schéma classique de l’assurance.


- La captive de réassurance fait intervenir une opération de fronting. Les assurances de l’entreprise sont gérées par une ou plusieurs compagnies d’assurance du marché qui se réassurent auprès de la compagnie captive de réassurance contrôlée par l’entreprise ou le groupe assurés.


- Le compte captif (rent-a-captive) consiste en la location d’un "compte" auprès d’une compagnie d’assurance possédant une captive subdivisée en compartiments. À l’instar d’un compte bancaire, chaque compartiment représentatif d’un compte captif est indépendant. Le compte loué est affecté à l’entreprise. Les primes versées sont affectées sur ce compte et les indemnités de sinistre y sont prélevées. C’est une solution beaucoup plus accessible, l’entreprise assurée n’ayant pas la charge de mettre en place une structure spécifique et en supporter la gestion.


- Les captives mutuelles sont des sociétés captives détenues par plusieurs entreprises (ou groupes), n’ayant pas de lien entre elles mais présentant des caractéristiques communes : même secteur d’activité, mêmes types de risques. La captive mutuelle crée une compensation financière primaire entre ses membres qui leur sera profitable dans la mesure où les cotisations recueillies permettront de faire face aux sinistres et ou la sinistralité globale reste inférieure à la moyenne.


De grandes entreprises à travers le monde ont très fréquemment recours aux captives pour couvrir des risques situés aussi bien dans leur pays de domicile qu’à l’étranger. Avec la diminution des obstacles au commerce international l'orientation de plus en plus internationale des entreprises, les acquéreurs de services d’assurance adoptent une approche plus globale quant au financement des risques, et les captives peuvent jouer un rôle important dans la mise en place d’une stratégie mondiale de financement des risques.


Le Luxembourg est le premier domicile européen de captives de réassurance. Le pays a acquis une excellente réputation en la matière, attirant plus de 250 groupes industriels et financiers depuis que la loi autorisant la création de ce type de société a été votée en 1984.


Les captives de réassurance sont régies par la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par le Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance, tel qu’il a été modifié. Elles sont soumises à la surveillance prudentielle du Commissariat aux assurances (CAA).


> Courtier d'assurances ou de réassurance
> Mandataire d'assurances
Mandataire d'intermédiaire d'assurances
> Agent général d'assurance (AGA)
> Réassurance


Source : fr.wikipedia.org

 

 

 
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