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BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale)

Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS)

La base de Remboursement de la Sécurité Sociale est déterminée par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d'Assurance Maladie. Elle établit un barème qui fixe pour chaque acte médical le montant sur lequel sera calculé le remboursement de la Sécurité sociale. La BRSS se compose de la part prise en charge par la Sécurité sociale, de la participation forfaitaire que doit acquitter le patient et du ticket modérateur. On parle également de tarif de convention (TC) ou tarif d'autorité.


La BRSS sert aussi de base aux mutuelles assurances santé pour fixer les niveaux de remboursement.


> Assurance complémentaire santé : Garanties et Remboursements

 

 

 
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