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Bétail - Assurances contre la grêle et la mortalité du bétail - Art.L.123-2

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Bétail - Assurances contre la grêle et la mortalité du bétail - Art.L.123-2

Assurances contre la grêle et la mortalité du bétail
Art.L.123-2

Code des Assurance


Dans le cas mentionné à l'article L. 121-9, l'assureur ne peut réclamer la portion de prime correspondant au temps compris entre le jour de la perte et la date à laquelle aurait dû normalement avoir lieu l'enlèvement des récoltes, ou celle de la fin de la garantie fixée par le contrat, si cette dernière date est antérieure à celle de l'enlèvement normal des récoltes.


> Assurances contre la grêle et la mortalité du bétail - Art.L.123-1

 

 

 
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