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Assurance Homme Clé
Selon l'INSEE, 10% des défaillances des entreprises seraient dues au décès ou à la maladie d'un homme clé (dirigeant, responsable commercial ou technique…).
Le contrat “Homme clé” s'adresse aux entreprises dont l'activité, la pérennité, et le dynamisme reposent en grande partie sur une ou plusieurs personne(s) clé(s).
L'objectif est d'assurer la stabilité économique et financière de l'entreprise après le décès ou l'invalidité absolue et définitive (IAD) d'un homme clé par le versement d'un capital ou par l'indemnisation de la perte d'exploitation après la disparition de l'homme clé.
Qu'est-ce que le contrat assurance Homme clé ?
Une assurance homme clé est une assurance destinée à protéger les intérêts de l’entreprise d’un éventuel préjudice qui pourrait arriver à un des ses dirigeants ou à un personnage clé. Si celui sur lequel on a souscrit l’assurance vient à décéder ou à se rendre incapable, l’entreprise bénéficie de la prime d’assurance pour le dédommager de la perte que cela occasionnerait sur elle.
Une indemnité est alors versée selon le dommage subi et la perte pécuniaire que cela entraînerait. C’est l’entreprise qui souscrit cette assurance sur la tête d’un ou plusieurs de ses personnages clés, et c’est également elle qui en est le bénéficiaire en cas d’invalidité ou de décès de celui-ci. La prime n’est pas déterminée d’avance car elle dépend des pertes pécuniaires. On entend par homme clé tout individu qui détient un rôle important dans le fonctionnement de l’entreprise, c’est-à-dire quelqu’un qui maîtrise une science, une technique ou un art. Dans une petite et moyenne entreprise, il s’agit en principe du dirigeant effectif.
Quelles garanties sont les garanties ?
L'entreprise est désignée comme bénéficiaire de ce contrat et elle détermine le montant des prestations à recevoir en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive de l'(ou des) homme(s)-clé(s) désigné(s) comme assuré(s).
Les garanties peuvent varier selon les compagnies, le secteur d'activité et les formules choisies, citons néanmoins:
> capital décès ou invalidité,
> indemnités journalières forfaitaires,
> indemnisation de la perte de Marge Brute (Marge brute: par référence au plan comptable (C.A + production stockée + production immobilisée) - (achats matière 1ère +achats conssommable + achats emballage + achats marchandises + variation des stocks + rabais remise ristourne + transport sur achats et ventes).
> indemnisation des frais supplémentaires,
> indemnisation des frais généraux permanents.
Fiscalité
L'entreprise peut déduire, chaque année, de ses bénéfices imposables les cotisations volontaires effectuées au titre du contrat, et ce sans aucune limite de montant.
