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Assurance-vie
Les groupes d'assurance-vie en France L'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite "assurance décès" qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en France.
Ce qui communément est appelé "assurance-vie" en France est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance.
L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.
Les modes de gestion Les acteurs en présence
Désignation du bénéficiaire
Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent être des membres de votre famille (conjoint/partenaire Pacsé, enfants, neveu, nièce…) ou d’autres personnes (concubin, ami…). Les personnes morales sont aussi une possibilité (association, parti politique, institution religieuse, fondation…). En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de : Les contrats d'assurance vie non réclamés
Liberté de désignation
L'assuré a le droit de désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) pendant toute la durée du contrat.
Il manifeste sa volonté par tous les moyens à sa convenance : mention dans la police d'assurance, testament authentique ou olographe, simple lettre à l'assureur.
Le contrat ou la notice d'information indique à l'assuré les modalités de la désignation du ou des bénéficiaire(s) :
Modalités et conséquences de l'acceptation du bénéficiaire
L'acceptation par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie rend sa désignation irrévocable : l'assuré ne pourra plus modifier la clause bénéficiaire.
Régime fiscal Aussi, afin d'éviter que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'accepte le bénéfice du contrat, sans que l'assuré en soit informé, voire contre sa volonté, l'acceptation doit faire l'objet d'un accord de l'assuré.
Cet accord se manifeste par écrit dans un avenant tripartite signé de l'assurance, l'assuré et du bénéficiaire.
Il peut être également être stipulé dans un acte authentique ou sous seing privé, notifié à l'assureur.
Après acceptation du bénéficiaire validée dans ces conditions, l'assuré ne peut plus disposer d'avance ou demander le rachat de son contrat sans l'accord du bénéficiaire.
A noter : il ne peut y avoir d'acceptation qu'après un délai de 30 jours suivant la formation du contrat.
En cas de curatelle ou tutelle de l'assuré
A noter : l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat conclu 2 ans avant la publicité du jugement d'ouverture de la tutelle de l'assuré pourra être annulée si l'incapacité de l'assuré était notoire et connue au moment de la souscription En cas de mise sous curatelle de l'assuré, le curateur l'assiste dans la souscription, le rachat éventuel du contrat, dans la désignation du bénéficiaire.
En cas de mise sous tutelle de l'assuré, le tuteur peut souscrire, pour le compte de son protégé, un contrat d'assurance-vie, peut procéder au rachat, demander une avance, designer un bénéficiaire après autorisation du juge des tutelles.
Concernant ces 2 régimes, une révocation du bénéficiaire ne peut intervenir qu'après l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.
Attention : lorsque le bénéficiaire du contrat est le curateur ou le tuteur, ils sont considérés être en opposition d'intérêts avec la personne protégée. Nantissement du contrat d'assurance-vie
L'assuré cède son assurance en garantie à un créancier auprès duquel il a contracté une dette.
Lorsque cette dette devient exigible, le créancier peut exercer un rachat du contrat.
Pour toute information, s'adresser :
> AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance): Recherche des contrats d'assurance vie en cas de décès
Source : vosdroits.service-public.fr | ||
HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE)
| Union Conseillers en Assurance Vie
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