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Assurance Professionnelle / Assurance Entreprise

Assurance Professionnelle / Assurance Entreprise

Une PME ou un travailleur indépendant doit se prémunir des principaux risques auxquels sont exposées les entreprise et auxquels correspondent différents contrats de garantie.

Qu'elle soit locataire ou propriétaire de ses murs, l'entreprise doit assurer ses bâtiments, son mobilier, ses matériels professionnels, ses marchandises, ses matières premières, ses véhicules, ainsi qu'en matière de responsabilité civile de l'entreprise et de ses dirigeants ou en matière de perte d'exploitation.

Quels que soient les contrats souscrits, il est important de vérifier les risques couverts, les garanties en option, les exclusions; l'adaptation des montants de garantie aux risques encourus; le montant des franchises (sommes qui restent à la charge de l'entreprise).

Les assurances de responsabilité professionnelle

Un chef d'entreprise doit toujours penser que l'activité de l'entreprise, malgré toutes les précautions qu'il prendrait, peut provoquer un dommage soit à un client, soit à un tiers. Par exemple, la livraison en retard d'un produit peut bloquer une chaîne de production et entraîner une demande d'indemnisation du client à son fournisseur.

La garantie de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages matériels et corporels causés par le chef d'entreprise ou l'un de ses collaborateurs à un tiers. C'est le cas lorsqu'un passant heurte violemment les marchandises de votre entreprise mal entreposées sur un trottoir...

La garantie de couverture du risque professionnel et de responsabilité des produits prend en charge les dommages provoqués par les produits ou appareils vendus par l'entreprise. Par exemple, un logiciel livré comporte un bug qui détruit les données informatiques du client ou encore un appareil de chauffage provoque un incendie dans un immeuble...

Il existe enfin d'autres types de garanties qui sont propres à des activités particulières. Par exemple, en cas de transport de marchandises, lorsque le bien transporté est onéreux l'assurance du transporteur est souvent plafonnée à un montant. Il faut donc que l'entreprise cliente souscrive une assurance complémentaire "marchandise transportée".

Il est important de noter enfin que les membres des professions libérales sont le plus souvent dans l'obligation de contracter une assurance professionnelle (par exemple, les avocats, les experts-comptables, les architectes) garantissant le paiement de dommages et intérêts auxquels ils peuvent être condamnés.

Les assurances des biens professionnels

Le Centre national de prévention et de protection (CNPP)
Le CNPP a été créé en 1956, à l’initiative des sociétés d’assurances, afin de promouvoir dans tous les milieux et par tous les moyens appropriés la prévention des risques des particuliers et des entreprises.
Aujourd’hui, il développe, diffuse et évalue les connaissances et le savoir-faire en sécurité des personnes, du patrimoine matériel et immatériel, de l'environnement, dans toutes les activités et tous les milieux. Ses compétences s’inscrivent dans des domaines divers (la gestion des risques, la qualité et la sécurité générale, l'incendie, la malveillance…), et ses activités couvrent les études et recherches ; l'évaluation technique et les essais ; la certification ; la formation (initiale et continue) ; l'audit et conseil ; l'information.
Il édite de nombreux documents d’information et des référentiels, au nombre desquels figurent notamment les règles et les documents techniques Apsad.

Quelle que soit l'importance de son activité, le chef d'entreprise doit penser à garantir les biens professionnels (locaux, matériels, marchandises) contre différents risques.

Les assurances "incendie" garantissent les biens contre l'incendie, l'explosion, la chute de la foudre, les tempêtes, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme. Les assurances "multirisques" prennent en charge, outre les garanties couvertes par les assurances "incendie", les dégâts des eaux et le vol.

L'indemnisation proposée varie : valeur de remplacement du matériel (vétusté déduite), valeur à neuf du matériel ou prise en charge des frais de location de matériel ou de locaux jusqu'à ce que l'entreprise puisse redémarrer...

Les assurances des pertes d'exploitation et les assurances de la valeur vénale d'un fonds de commerce

Tout sinistre dans l'entreprise peut gravement perturber l'activité professionnelle, compromettre la trésorerie et mettre en péril son existence.

Les assurances des pertes d'exploitation et de valeur vénale du fonds de commerce ont pour objet d'aider le chef d'entreprise à surmonter les difficultés financières engendrées par un sinistre. 

> Les assurances des pertes d'exploitation.

Après un sinistre (incendie, dégâts des eaux, tempête...), il s'ensuit, pendant la période de reprise de l'activité, une baisse, voire une disparition du chiffre d'affaires. Il devient alors difficile pour le chef d'entreprise de faire face aux charges qui continuent à courir. L'assurance des pertes d'exploitation permet à l'entreprise, par le versement d'une indemnité, de replacer l'entreprise dans sa situation financière antérieure au sinistre.

> Les assurances de la valeur vénale du fonds de commerce.

La valeur vénale du fonds de commerce est la valeur marchande des éléments incorporels du fonds : droit au bail, pas-de-porte, clientèle, achalandage, enseigne, marque de fabrique.

L'assurance intervient si un sinistre entraîne la perte totale ou partielle du fonds.

Si le sinistre entraîne la perte totale du fonds en cas d'impossibilité de poursuivre l'exploitation ou de la transférer ailleurs sans perte de la totalité de la clientèle - il est versé une indemnité égale à la valeur réelle du fonds au jour du sinistre.

Si le sinistre entraîne une perte partielle du fonds (dépréciation définitive de la valeur du fonds liée, par exemple, à la fermeture prolongée de l'établissement suite aux travaux), l'indemnité pour perte partielle équivaut à la différence entre la valeur vénale au jour du sinistre et la valeur vénale après sinistre, fixée par les experts.