Assurance des motos, scooters et autres deux-roues

Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile

Contrat d'assurance
Avec un devis, l'assureur remet un résumé des conditions générales du contrat. Il est important de lire attentivement cette notice d'information et la proposition de contrat avant de signer.

Vérifier les limites territoriales du contrat avant de partir à l'étranger
La garantie de responsabilité civile joue lorsque le véhicule circule sur le territoire des Etats figurant sur la carte verte. Pour circuler sur le territoire d'un autre Etat, le conducteur doit demander une extension de garantie. S'il est impossible de s'assurer en France pour certaines destinations, le conducteur peut le faire à la frontière du pays concerné. En revanche, la couverture peut être plus réduite pour les garanties facultatives.

Seule assurance obligatoire, elle permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou son passager :

• blessures ou décès subis par le passager, un piéton ou l'occupant d'un autre véhicule…
• dégâts causés aux autres scooters, motos, deux-roues, voitures, immeubles…

Sont ainsi couverts au titre de cette garantie de responsabilité civile, le gardien ou le conducteur du véhicule, qu'il soit ou non autorisé. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l'assureur dispose d'un recours contre la personne qui a obtenu la garde ou la conduite du véhicule contre le gré du propriétaire.

Le non-respect de cette obligation d'assurance est constitutif d'un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées.

Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l'ordre, le certificat d'assurance (ou vignette) doit être apposé de façon visible à l'avant du deux-roues. Par ailleurs, l'attestation d'assurance ou carte verte pourra également faire l'objet d'une vérification.

Les assurances facultatives (Vol, incendie, tempête…)

L'assurance obligatoire a un objet limité : couvrir les dommages causés aux autres. Bien assurer sa moto ou son scooter, c'est aussi penser à souscrire des garanties complémentaires adaptées à ses propres besoins. Leur étendue peut varier selon les contrats et les sociétés d'assurances.

> Les dommages subis par le deux-roues

Vérifier l'assurance en cas d'emprunt ou de prêt
L'obligation d'assurance incombe à celui qui fait circuler le véhicule. Si son propriétaire n'est pas l'utilisateur et qu'il n'en a pas la garde, sa responsabilité n'est pas engagée en cas d'accident de la circulation. De plus, certains contrats sont assortis d'une clause de conduite exclusive qui engage l'assuré à être le seul conducteur du véhicule. Donc, avant d'emprunter un deux-roues pour des besoins personnels, il faut vérifier que l'assurance est en règle.

>> La garantie dommages tous accidents 

Elle couvre tous les dommages matériels subis par le deux-roues, quel que soit le type d'accident ou la faute commise par son conducteur.

>> La garantie dommages collision

Elle ne joue qu'en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.

Certains accessoires qui ne figurent pas dans le catalogue du constructeur ne sont pas toujours pris en charge. Pour qu'ils bénéficient d'une garantie d'assurance, il faut le demander à l'assureur lors de la souscription du contrat.

La plupart des contrats excluent du bénéfice de la garantie dommages tous accidents et dommages collision les conducteurs contrôlés avec un taux d'alcoolémie dépassant les limites autorisées.

>> Les garanties incendie et vol

Répondre le plus exactement possible aux questions posées par l'assureur
Les conséquences d'une omission ou d'une fausse déclaration sont lourdes en cas d'accident :
- réduction des indemnités dues à l'assuré et remboursement par ce dernier d'une partie des sommes versées aux victimes ;
- nullité du contrat en cas de mauvaise foi prouvée de l'assuré (l'assurance ne joue pas).

Elles permettent de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l'incendie ou du vol, ou à une valeur précisée dans le contrat.

En principe, la garantie incendie inclut aussi l'indemnisation des conséquences d'une explosion, de la chute de la foudre ou d'une combustion spontanée.

La notion de vol est définie par le contrat. Elle peut se limiter à la soustraction frauduleuse ou être étendue à toute dépossession réalisée contre le gré du propriétaire.

Pour bénéficier de la garantie vol, des mesures de prévention, variables selon les contrats, sont souvent exigées.

Le vol des accessoires et des pièces de rechange n'est parfois couvert qu'en cas de tentative de vol du deux-roues ou d'effraction du local dans lequel il est garé.

En cas de vol, l'indemnité est versée passé le délai indiqué au contrat (en général trente jours). Si le deux-roues est retrouvé entre-temps, une indemnisation des éventuels dégâts causés par les voleurs est prévue.

Protéger, alerter, secourir : les trois règles d'or à appliquer en cas d'accident.
L'article 223-6 du Code pénal relatif à l'omission de porter secours précise que « sera puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par une action personnelle, soit en provoquant un secours ».
La personne coupable de cette infraction encourt également l'interdiction des droits civiques, civils et de famille.

Le vandalisme peut être couvert en annexe à la garantie vol, dans des limites variables selon les contrats.

>> Les garanties attachées obligatoirement aux garanties dommages facultatives

Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), le deux-roues est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat.

>> Les catastrophes naturelles

Le deux-roues est assuré pour les dégâts causés par une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre…). Cette garantie joue après parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. Une franchise de 380 euros est applicable.

>> Les catastrophes technologiques

Cette garantie couvre les dommages résultant des catastrophes technologiques ayant fait l'objet d'un arrêté au Journal officiel. Les dommages sont alors réglés sans franchise.

>> La tempête

Code de la route : de nouvelles règles de circulation

Conduite d'un deux-roues de plus de 50 cm3 : une formation obligatoire pour les automobilistes titulaires du permis B
A partir du 1er janvier 2011, une formation de sept heures sera obligatoire pour les automobilistes titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère de 50 à 125 cm3 ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3.
Cette formation pratique et théorique de sept heures sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée.
Les conducteurs pouvant justifier de la réalisation d'une formation pratique ou d'une expérience de conduite sur ces véhicules au cours des cinq dernières années en sont dispensés. La preuve sera apportée par le relevé d'informations mentionnant que l'usager a été conducteur de ce type de véhicule avant le 1er janvier 2011.
Le non-respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 euros.

Le renforcement des sanctions en cas de débridage d'un deux-roues
Le code de la route limite la vitesse des cyclomoteurs à 45 kilomètres/heure mais le débridage – qui est illégal – permet d'atteindre des vitesses beaucoup plus élevées.
à compter du 1er janvier 2011, les sanctions pour lutter contre le débridage sont renforcées.
Le fait d'utiliser un véhicule débridé est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites et la confiscation du véhicule peut être prononcée.

Les dégâts causés par la tempête sont indemnisés.

>> Les attentats et actes de terrorisme

La garantie attentat couvre les dommages résultant d'actes de terrorisme et d'attentats subis sur le territoire national.

>> Les garanties non attachées aux garanties dommages facultatives

• Les émeutes et mouvements populaires
  A la différence de la garantie attentat, elle n'est pas obligatoirement acquise. Toutefois, de nombreux contrats offrent la possibilité de garantir les véhicules pour les dégâts consécutifs à une émeute ou à un mouvement populaire.
  
  
• Les forces de la nature
  Les contrats d'assurance comprennent parfois une garantie forces de la nature, qui joue en cas d'événements naturels non officiellement déclarés catastrophes naturelles.

>> Les options spécifiques pour les motards

Une option intempéries est parfois proposée : elle tient compte de l'utilisation saisonnière de la moto. La période de non-utilisation, le plus souvent comprise entre trois et six mois, est fixée à la souscription.

> Les dommages subis par le conducteur

Le conducteur est blessé lors d'un accident dont il porte l'entière responsabilité ou pour lequel personne n'est responsable (chute d'un arbre lors d'une tempête, verglas…).

La garantie du conducteur lui permet d'être indemnisé.

Par exemple, elle prend en charge, selon les contrats :

• les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses;
• le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente;
• le préjudice lié au décès.

Les assureurs proposent deux formules de garanties :

• de type forfaitaire, avec des capitaux fixés par le contrat en cas d'incapacité permanente ou de décès. Sans précision particulière au contrat, les prestations s'ajoutent aux indemnités qu'un tiers responsable peut être amené à verser;
• de type indemnitaire, avec une indemnisation de l'ensemble du préjudice de l'assuré, avec, parfois, des plafonds de garantie et une franchise.

La plupart des contrats excluent de la garantie les personnes qui conduisent :

• sous l'emprise d'un état alcoolique ;
• sans autorisation administrative (permis de conduire ou brevet de sécurité routière pour les cyclomoteurs) ;
• sans l'accord du propriétaire.

> Les garanties de services

Le casque : l'équipement de sécurité obligatoire pour circuler à cyclo
Le casque est le seul équipement de sécurité obligatoire pour le conducteur et le passager. Il vous protège des chocs et vous rend plus visible grâce aux dispositifs réfléchissants dont il doit être pourvu.
Dans tous les cas, un casque ne suffit pas en tant que tel, il doit obligatoirement être correctement attaché.
Achetez un casque neuf et homologué
Un casque s'achète neuf, car il va s'adapter à la tête du conducteur. Le casque doit également être conforme aux normes de sécurité en vigueur, françaises (étiquette verte norme NF) ou européennes (étiquette blanche comportant un E).
- Préférez un casque intégral, bien ajusté à votre tête, car il offre le meilleur niveau de protection, notamment du visage et de la mâchoire.
- Evitez d'acheter un casque sur Internet car il faut impérativement l'essayer.
- Réglez le système d'attache et bouclez-le toujours, sinon il sera éjecté en cas de chute ou de choc !
- Un casque est personnel et ne se prête pas.
- Changez de casque après une chute ou un accident!
Sa structure intérieure risque d'être détériorée sans que cela soit visible à l'œil nu. Pour cette raison, n'achetez jamais un casque d'occasion.

>> L'assurance protection juridique

Différentes garanties peuvent être proposés soit dans un contrat autonome, soit dans un contrat support (contrat d'assurance deux-roues).

• La garantie défense pénale et recours suite à accident
  Elle prend en charge la défense pénale et le recours de droit commun en vue d'obtenir la réparation d'un préjudice personnel de l'assuré, suite à accident. Par exception, la défense pénale peut intervenir en dehors de tout accident.
  
  
• La garantie de protection juridique dénommée
  Elle couvre un domaine d'intervention précis et est dénommée par son champ d'intervention, par exemple protection juridique domaine automobile.
  
  
• La garantie de protection juridique générale
  Elle est le cumul de tout ou d'une grande partie des protections juridiques dédiées à des domaines précis et couvre la plupart des litiges de la vie quotidienne.

>> La garantie assistance : pour le véhicule et pour les passagers

Cette garantie permet d'être dépanné et remorqué en cas de panne ou d'accident.

De nombreux contrats comprennent aussi l'envoi de pièces détachées, les frais d'hébergement pendant la durée de la réparation ou de conduite à destination, les frais de récupération du véhicule et le paiement d'une caution à l'étranger.

L'assistance aux passagers inclut généralement le rapatriement en cas d'accident ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger, le rapatriement du corps en cas de décès.

Il convient de vérifier s'il existe une franchise kilométrique en cas de panne et si les services d'assistance s'appliquent dans les pays étrangers traversés. La société d'assistance assure elle-même le service de ces prestations en nature sur simple appel téléphonique après avoir vérifié l'existence de la garantie.

Source : Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

Assurance Moto Verte AMV
05 56 34 64 64
Rue Miguel de Cervantès
33700 Mérignac

ASSURANCES CONTROLES SERVICES
01 43 75 00 94
83 Avenue République
94700 Maisons Alfort

Assurances Contrôles Services A.C.S
01 43 96 11 00
37 Rue Charles de Gaulle
94140 Alfortville

Assurance Mutuelle des Motards
02 35 89 51 33
9 Rue Jacques Le Lieur
76000 Rouen

Assurance Mutuelle des Motards
02 38 42 71 02
42 Boulevard Alexandre Martin
45000 Orléans