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Compagnie d'assurance: Assurance multirisque habitation: comparateur et devis assurance habitation du locataire, assurance RC du locataire et du propriétaire

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Détails : Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Conseil national des assurances (CNA) fr
Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Conseil national des assurances (CNA)

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été créé par l’article 22 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière (LSF). Il est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, d’une part, et leurs clientèles, d’autre part, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général.
Le CCSF s’inscrit dans une double perspective de simplification et de renforcement des instances consultatives du secteur financier. En effet, il remplace le Comité consultatif du...

Ville : 75001 PARIS
Tél. : (+33 1) 42 92 42 92 ou (+33 1) 64 80 20 20
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Détails : Commission des clauses abusives: accès aux recommandations et avis de la commission fr
Commission des clauses abusives: accès aux recommandations et avis de la commission

Missions de la Commission des clauses abusives
Instituée par l’article L. 132-2 du code de la consommation, la Commission des clauses abusives est placée auprès du ministre chargé de la consommation.
Elle est composée de magistrats, de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats, de représentants des consommateurs, de représentants des professionnels.
La commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et...

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Ville : 75703 Paris Cedex 13
Tél. : 01 44 97 23 10
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Détails : Assurance SMACL: assurance auto, habitation, mutuelle santé, assurance vie professionnelle fr
Assurance SMACL: assurance auto, habitation, mutuelle santé, assurance vie professionnelle

Assurance SMACL, Assurance mutuelle des collectivités locales, territoriales, associations, élus, fonctionnaires territoriaux, communes, établissement publics, départements, régions, maires, dirigeants, SEM, fonction publique, sociétaires
Assurance Vie privée
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• Assurance habitation
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Les plus habitation de SMACL Assurances
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Courtier en assurance étudiant: assurance habitation, auto, responsabilité civile

Longtemps partenaires de plusieurs Mutuelles étudiantes qui nous ont confié le placement et la gestion de risques divers (Responsabilité Civile, Individuelle Accident, Assurance examens, auto, habitation, etc...), nous nous consacrons depuis plus de 12 ans à la couverture de groupements et la conception de contrats collectifs sur mesure.
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Courtier en assurance habitation Atlantic: responsabilité civile, protection juridique, incendie

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