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Assurance covoiturage

Assurance auto pour le covoiturage

 

Le covoiturage est un partage d’un véhicule par plusieurs occupants se déplaçant dans la même direction. Cela permet, par exemple, à des voisins, des étudiants ou des collègues d’utiliser un seul véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, d’études ou de vacances.

Il faut distinguer entre le covoiturage et l'autopartage
L’autopartage est un système de véhicules utilisables successivement, pour une durée limitée, par plusieurs utilisateurs, moyennant un paiement (abonnement, forfait). Il peut y avoir un ou plusieurs propriétaires qui partagent l’utilisation du véhicule, le propriétaire peut être une société.
Il existe trois formes d’autopartage:
- l’autopartage entre particuliers qui s’effectue entre amis, voisins ou proches ;
- les services d’autopartage qui se rencontrent surtout dans les centres-villes des grandes agglomérations (parc de voitures en libre service) ;
- la location de voitures entre particuliers qui s’effectue par le biais de sites internet spécialisés.Le covoiturage peut être organisé, soit directement entre automobilistes et passagers, soit par l’intermédiaire d’une association ou d’une entreprise.

 

Il existe principalement deux façons d’utiliser le ou les véhicules, notamment dans le cas d'un covoiturage régulier :

• utilisation à tour de rôle du véhicule de chacun des covoiturés, qui est ainsi alternativement conducteur et passager ;
• utilisation d’un seul véhicule et participation des passagers aux frais de déplacement (carburant, péage par exemple).

Le conducteur n'accepte donc pas de rémunération et ne réalise pas de bénéfice, faute de quoi il serait considéré comme un transporteur professionnel et nécessiterait une assurance professionnelle spécifique.

 

Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l’automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur certains points, notamment lorsque le covoiturage est pratiqué à titre onéreux.

 

Le propriétaire d'un véhicule doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est garanti par cette assurance obligatoire.

 

Prêt du volant
Le prêt du volant est une clause d’un contrat d’assurance automobile qui maintient les garanties de l’assuré en cas de prêt du véhicule à un autre conducteur que le conducteur principal (l’assuré). Des formes diverses existent dans les contrats d’assurance auto :
- Prêt de volant limité au conjoint du souscripteur. On parle alors de conduite exclusive
- Prêt de volant autorisé à un autre conducteur que le conducteur principal sauf à un jeune conducteur (moins de 3 ans de permis)
Pour l'assureur, cela réduit les risques et donc le montant de la prime d'assurance auto. En revanche, si ce principe n’est pas respecté, l’assureur impose une franchise en cas de sinistre responsable. Il peut également appliquer la déchéance des garanties.

Certaines situations peuvent cependant être exclues des situations garanties. Vérifiez en particulier dans votre contrat que votre assurance couvre bien :

• les trajets domicile/travail si vous souhaitez pratiquer le covoiturage avec des collègues.
• le "prêt du volant" si vous souhaitez confier la conduite à une autre personne à l’occasion d'un déplacement. Dans certains contrats, il peut être interdit ou soumis à une franchise majorée en cas de sinistre, et ce, même si vous êtes passager du véhicule lors de ce trajet.

Même lorsque son contrat inclut le prêt de volant, l’automobiliste doit savoir que :

• si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus ;
• si le conducteur occasionnel est novice (c’est-à-dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou titulaire d’un permis de trois ans et plus mais ne pouvant justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat), le contrat d’assurance peut notamment prévoir l’application d’une franchise plus élevée, qui resterait à la charge du souscripteur, en cas d'accident.

Si une association ou une entreprise organise le covoiturage, elle doit vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité est couverte au cas où cette responsabilité serait recherchée en raison de son activité de covoiturage.

 

Covoiturage : quelle couverture en cas d'accident ?

Pour un complément d'information:
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Par téléphone:
0 811 901 801
Du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel.

Par courrier:
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09

 

En cas d'accident, si le conducteur responsable de l’accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d’assurance du véhicule utilisé comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

 

En revanche, les dommages corporels des passagers, qu’ils partagent ou non les frais de transport avec le conducteur, seront intégralement indemnisés par l’assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, aucune franchise ne pouvant être laissée à leurs charges.

 

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Toutefois, en cas de responsabilité totale du conducteur, et en l’absence de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collision), l’assureur ne prendra pas en charge les dégâts matériels du véhicule.

 

Source : Fédération française des sociétés d'assurances (ffsa.fr).