Assurace des biens de l’entreprise et indemnisation des frais et pertes

Assurance des biens de l'entreprise et indemnisation des frais et pertes

L'assurance incendie, explosion

La lutte contre l'incendie
Aussi rapide que soit l'intervention des services de secours, un matériel de détection et de premier secours contre l'incendie peut rendre de grands services et quelquefois sauver l'entreprise. Il existe différents systèmes de détection automatique, qui agissent sous l'effet de l'élévation de la température, de la fumée, des gaz de combustion ou des flammes.
Mais la détection du feu n'a que peu d'intérêt si elle ne s'accompagne pas d'une lutte immédiate, d'où la nécessité de disposer de moyens de premiers secours : installation d'extincteurs mobiles, robinets d'incendie armés, extinction automatique à eau, à gaz…
Les mesures de prévention des risques doivent être adaptées aux caractéristiques de l'entreprise : implantation des locaux, nature des matériaux de construction, emploi de matières dangereuses, volume des stocks… Grâce à sa connaissance des risques et à son expérience des sinistres, l'assureur peut guider l'entreprise dans sa démarche de prévention.
Ces mesures permettent non seulement de limiter le risque d'incendie ou d'explosion, mais aussi de réduire le coût de l'assurance.Par ailleurs, les entreprises qui comptent parmi leurs salariés des sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de dispositions spécifiques (article 9 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers).

L'assurance incendie, explosion et chute de la foudre couvre les dégâts causés directement aux biens assurés par ces événements et par les opérations de sauvetage.

L'incendie est défini comme la "combustion avec flammes, hors d'un foyer normal", et l'explosion comme une "action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur".

> Les appareils électriques ou électroniques

Ils peuvent être endommagés par un court-circuit (surtension, foudre…), par un incendie ou par une explosion d'origine interne. La garantie optionnelle des accidents aux appareils électriques couvre ces dommages.

Les actes de terrorisme et les attentats

La garantie incendie est obligatoirement étendue à la couverture des dommages résultant d'actes de terrorisme et d'attentats touchant les biens assurés. Les dommages matériels directs, y compris les dommages de contamination et les dommages immatériels consécutifs, sont garantis dans les limites (capitaux assurés, franchise) de la garantie incendie prévues par le contrat. Ne sont toutefois pas couverts les dommages dus à une guerre étrangère ou à une guerre civile

Le dégât des eaux

Cette garantie couvre les dommages provoqués par l'action de l'eau, dus à des circonstances déterminées par le contrat, le plus souvent :

• la fuite ou la rupture d'un tuyau ou d'une canalisation;
• les débordements de sanitaires, d'appareils à effets d'eau;
• l'engorgement ou la rupture de gouttières;
• les infiltrations provoquées par la pluie, la neige ou la grêle à travers les toitures, les terrasses et les ciels vitrés.

Selon les contrats d'assurance, elle peut aussi couvrir d'autres dommages tels ceux dus au gel, à l'humidité ou à la condensation, ainsi que les fuites provenant des canalisations enterrées ou des canalisations d'alimentation en combustibles liquides, par exemple.

En revanche, la garantie dégât des eaux ne couvre pas le défaut d'entretien ou de réparation. 

L'indemnisation des frais et pertes

En complément des garanties incendie, explosion, attentats, dégât des eaux, le remboursement des frais et pertes suivants peut être prévu dans le contrat d'assurance de l'entreprise :

• les frais de déplacement et de relogement, y compris le coût du garde-meubles et de la réinstallation, le loyer de réinstallation temporaire…;
• la perte d'usage, c'est-à-dire la valeur locative des locaux inemployés à cause du sinistre (garantie de la valeur annuelle des locaux occupés);
• la perte de loyers : le montant des loyers dont l'assuré peut, comme propriétaire, être légalement privé (une garantie analogue existe pour les locataires);
• le remboursement des honoraires payés par l'assuré à l'expert qu'il a choisi;
• les frais de démolition, de déblai et les frais occasionnés à la suite des mesures conservatoires imposées par décision administrative;
• le remboursement de la cotisation de l'assurance dommages ouvrage en cas de travaux de construction;
• les honoraires de décorateurs, de bureaux d'études, de contrôle technique et d'ingénierie;
• les pertes indirectes ; l'indemnité due pour le sinistre est augmentée d'un pourcentage de celle-ci (5 à 10 %, par exemple). Il existe deux formules : avec l'une, l'assuré doit remettre des justificatifs pour recevoir un remboursement, alors qu'il n'est pas obligé de le faire avec l'autre formule qui est forfaitaire.

Source : Fédération Française des Societes d'Assurances FFSA